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Publié le
09/10/2023
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Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
Plan de mobilité employeur
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Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
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Bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit
Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle
Bonus écologique pour les véhicules de société
Bonus vélo pour les entreprises
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Fiscalité
Versement mobilité
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
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